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Actualités

Régime d'entreprises, évolution des dispenses pour les CDD

Exclure certains contrats à durée déterminée (CDD) du bénéfice des régimes de retraite collectifs en entreprise peut désormais coûter cher.

Dans plusieurs arrêts du 15 juin 2017, la Cour de cassation (la suite ici)...

 

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